Pour l’application des présentes conditions générales de vente, l’ASBL Editions Jésuites (Fidélité, Lessius et Lumen Vitae) est dénommée ci-après « la société ».

GENERALITES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit entre la société et le client peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

ARTICLE 1 - Commande et délai de livraison

1.1. Le client peut passer ses commandes :

  • • via le panier sur le site internet de la société
  • • par fax : +32 (0)81 22 08 97
  • • par courriel (info@editionsjesuites.com)
  • • par courrier (7, rue Blondeau - 5000 Namur - Belgique)
  • • par téléphone : +32 (0)81 22 15 51, moyennant confirmation de la commande téléphonique selon les modalités définies à l’article 1.2 infra.

1.2. Un contrat valide est conclu entre la société et son client lorsque la société reçoit la confirmation de sa commande sur son site internet ou lorsque la société reçoit le bon de commande dûment complété et signé par courrier, par fax ou par courriel. Les données mentionnées sur les bons de commande reçus par courrier, par fax ou par courriel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

1.3. Lorsque le client passe commande par le site internet de la société, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

1.4. Le client répond vis-à-vis de la société des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés. Le client assume notamment les risques liés à l'utilisation abusive des moyens d'accès permettant la commande d'ouvrages via internet, par fax ou par courrier électronique.

1.5. Le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de huit jours calendrier qui suit la date de la facture qui accompagne la commande. Les frais de renvoi du produit sont à charge du client.

1.6. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, les envois sont expédiés par la poste, aux risques et périls du destinataire.

1.7. Pour le client qui commande par le site internet de la société, la commande du client n’est expédiée qu’après réception de son paiement. Sauf dans les cas décrits au point 5.2 infra, les ouvrages commandés seront expédiés endéans les huit jours qui suivent la réception du paiement. Pour le client qui commande par fax, par courriel ou par courrier, les ouvrages commandés seront expédiés, sauf dans les cas décrits au point 5.2 infra, dans les huit jours de la commande.

ARTICLE 2 - Prix

2.1. Les prix de nos produits sont indiqués TTC en euros. Les prix à prendre en considération et tels qu’ils seront facturés au client sont ceux indiqués au moment de la commande sur le site internet de la société le jour de la consultation, ou ceux figurant dans nos catalogues les plus récents. La société se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

2.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus. Ils sont mentionnés sur la facture.

2.3. La société conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement du total de son compte, sauf accord préalable et écrit de la société.

La société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les produits livrés et demeurés impayés devront alors être restitués à la société aux frais du client, immédiatement et sur simple demande de la société.

ARTICLE 3 – Paiement et délais de paiement

3.1. Les factures doivent être payées par virement sur le compte bancaire IBAN : BE97 0688 9989 0649 – BIC : GKCCBEBB. Les clients français peuvent envoyer un chèque bancaire. Sont également acceptés les paiements via Paypal et par les cartes de crédit Visa ou MasterCard. Les numéros de carte de crédit et leur date d'expiration doivent être transmis exclusivement par courrier ou par fax, au moment de la commande, en ce compris pour le paiement des commandes passées par l'intermédiaire du site internet de la société (les informations transitant par ce site ne sont pas cryptées). Sur chaque paiement est mentionnée la communication structurée qui figure sur la commande.

3.2. Si la société se donne la possibilité de rédiger et d’envoyer des factures imprimées ou électroniques, elle en demandera accord préalable au client qui est en droit de ne pas accepter ce mode de facturation ; en cas de refus du client, il n’y aura pas d’augmentation du prix du produit commandé.

3.3. Toutes les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf convention écrite contraire.

3.4. Toutefois les commandes via internet doivent être payées anticipativement selon les modalités reprises à l’article 3.1 supra.

3.5. En cas de non-paiement à l’échéance ou en cas de paiement partiel, le montant de la facture sera productif, de plein droit, à compter du jour suivant l’échéance et sans mise en demeure préalable, de l’ intérêt minimum conforme à celui prévu par l’article 5, alinéa 1er de la loi du 02 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la loi du 22 novembre 2013, majoré de 2%.

Conformément à l’article 6 de la loi précitée, si des intérêts de retard sont dus conformément à l’article 5, alinéa 1 de ladite loi, la société a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement qu’il a encourus. Outre ce montant forfaitaire, la société a droit à une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement, en ce compris l’indemnité de procédure conformément aux dispositions du Code judiciaire.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans tous les catalogues des éditions jésuites sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société est strictement interdite.

ARTICLE 5 - Responsabilité

5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

5.2. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, notamment, de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Dans ces cas, les paiements déjà effectués par le client lui seront remboursés.

5.3. La société veille à assurer le bon fonctionnement de son site internet et à l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peut garantir leur parfaite fiabilité.

5.4. La société ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

5.5. Sur le site internet de la société, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 - Litiges - Droit applicable

6.1. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé à la société (7, rue Blondeau, 5000 Namur) ou par mail (info@editionsjesuites.com) dans les huit jours calendrier qui suivent la date de la facture qui accompagne la livraison de l'ouvrage.

6.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge et les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française.

6.3. En cas de litige, les tribunaux compétents seront, au choix du demandeur, l’un de ceux mentionnés à l’article 624 du Code judiciaire, si le client achète à titre privé ; si l’achat se fait par une société commerciale ou par un particulier à titre professionnel et/ou commercial, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

ARTICLE 7 - Données personnelles

7.1. La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la société pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de la société, en ce compris par le biais électronique.

7.2. A tout moment , le client bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément aux dispositions de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.